De même contre, ça vas conduire au brevtage de tout et n'importe quoi...
D'ailleur j'ai breveté l'idée de vouloir Baiser... Je vais me faire des tunes...
Aurelienazerty a écrit :De même contre, ça vas conduire au brevtage de tout et n'importe quoi...
D'ailleur j'ai breveté l'idée de vouloir Baiser... Je vais me faire des tunes...
on peut etre deux sur le depot d'un brevet, pkeu j'ai bien envie de m'associer a toi sur ce coups la....
L'europe a écrit :Pour être brevetables, les inventions en général et les inventions mises en œuvre par ordinateur en particulier doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive, et être susceptibles d'application industrielle. Pour impliquer une activité inventive, les inventions mises en œuvre par ordinateur devraient, de plus, apporter une contribution technique à l'état de la technique, afin de les différencier du simple software." Amendement 84. "En conséquence, une innovation qui n'apporte pas de contribution technique à l'état de la technique n'est pas une invention au sens du droit des brevets." Amendements 114 et 125. "[...] la simple mise en œuvre d'une méthode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu'un ordinateur ne suffit pas, en soi, à justifier l'existence d'une contribution technique..." Amendement 85. "En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique." Amendement 8.
vi c kler tout est question d'interpretation, mais je pense qu'on s'en tire pas trop mal, c'est logique dans un sens de pouvoir breveter certains trucs mais fallait eviter la derive des us
Au réveil le droit c'est très très bon...
Mais du droit à 3h du mat... Je sais pas comment vous faite...
Mais il est vrai que ça aurait pu être pire...
