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Droits d'auteur sur Internet: jugement défavorable pour l'industrie du disque américain
Revers pour l'industrie du disque et du cinéma aux Etats-Unis. Une cour d'appel a estimé que les fabricants de deux logiciels d'échange de fichiers n'étaient pas responsables juridiquement des violations commises par les internautes utilisant ces programmes pour télécharger des chansons, des films ou d'autres oeuvres protégées par des droits d'auteur.
La décision de jeudi, qui a donné gain de cause aux sociétés Grokster et Streamcast Networks, pourrait amener les entreprises américaines du secteur de la musique et du cinéma à prendre des mesures plus coûteuses et moins populaires en attaquant directement en justice les internautes.
Les juges ont confirmé la décision rendue en première instance, qui rejetait les plaintes des entreprises du secteur au motif que Grokster et Sreamcast n'ont pas de serveurs centraux orientant les utilisateurs vers des documents protégés par des droits d'auteur. "Dans le cadre de cette affaire, la conception du logiciel est d'une grande importance", a souligné le juge Sidney Thomas.
Les juges ont noté que les deux sociétés ne faisaient que fournir des logiciels permettant aux utilisateurs d'échanger des informations sur Internet, qu'elles soient ou non protégées par des droits.
La Motion Picture Association of America, une association de producteurs de films, a souligné qu'elle réfléchissait sur l'attitude à adopter suite à ce jugement. Pour Mitch Bainwol, président de la Recording Industry Association of America (RIAA), association qui représente les maisons de disque américaines, la décision pose la question de savoir si "la musique numérique sera appréciée d'une manière qui soutient le processus créatif ou qui le prive d'avenir".
Les maisons de disques américaines ont déjà engagé des poursuites contre plus de 3.400 internautes. Dans au moins 600 cas, les affaires ont été réglées moyennant le versement d'environ 3.000 dollars à chaque fois.
Le jugement de jeudi pourrait influencer une autre affaire présentée devant les tribunaux américains qui oppose le secteur de la musique et du cinéma à la société australienne Sharman Networks, éditeur du très populaire logiciel d'échange de fichiers Kazaa. AP
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