Team-Azerty

• Ribéry entendu comme témoin dans une affaire de proxénétisme
• Des Bleus auditionnés dans une affaire de proxénétisme sur mineure

Patrice Evra m'a attirée dans sa suite et nous avons eu des relations sexuelles. A mon réveil lundi matin, il m'a dit qu'il partait à l'entraînement et il m'a laissé 200 euros. Juste assez pour un taxi et le petit déjeuner

Selon RTL, un joueur de l'équipe de France serait cité dans une nouvelle affaire de prostitution de mineure.

Nouveau scandale dans le monde du football ? Selon une information de RTL, un joueur de l’équipe de France serait cité dans une affaire de prostitution de mineure. Et ce plus de deux ans après l’affaire Zahia, qui a vu notamment Franck Ribéry et Karim Benzema être mis en examen (ils passeront devant le tribunal correctionnel en juin prochain). Selon la radio française, tout a démarré la semaine passée avec l’arrestation d’une fille de 16 ans pour vol à l’étalage. Alors qu’elle a sur elle une petite quantité de drogue, elle est conduite au commissariat où les agents de police présents se rendent compte qu’il s’agit d’une « jeune prostituée occasionnelle ».

Son téléphone est alors examiné. Dans ses contacts se trouvent « au moins un footballeur - un international français -, peut-être un deuxième joueur, ainsi qu'une ou deux personnalités de moindre envergure ». Ses textos et photos sont passés au peigne fin. Une enquête préliminaire, confiée d'abord à la brigade de protection des mineurs de la PJ parisienne puis à la brigade de répression du proxénétisme, est alors ouverte. Le nom de ce membre de l’équipe de l’équipe de France n’est pas encore connu mais cela ne devrait être qu’une question de jours. Une indice a été donné par Europe 1 : le joueur dans le viseur n'aurait pas participé à France-Allemagne la semaine passée...

Notification a écrit :Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour le compte de madame Zahia Dehar, qui a mandaté notre société ReputationSquad pour assurer la gestion de ses droits sur internet.

Nous avons identifié un contenu manifestement illicite et portant directement préjudice à madame Dehar, publié par erreur sur votre site internet. Il s’agit d’une représentation de la jeune femme qui circule illégalement sur la toile, alors même qu’elle était mineure au moment du cliché.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment son article 6-1-5, qui prévoit le formalisme qui suit, veuillez trouver ci-joints les éléments d’identification de ce contenu illicite.

Date de la notification : 12/08/2013

Notifiant : Reputation Squad S.A.S., dont le siège social est situé au 43 rue Beaubourg, 75003 PARIS.

Notifié : http://le-bouzin.com


Description et localisation des faits litigieux :

Url de la page : http://www.team-azerty.com/sport/une-af ... t2310.html


Motifs (dispositions légales et justification de faits) :

Il ressort des éléments qui suivent que ce contenu est manifestement illicite au regard de la loi. Il vous appartient dès lors de le supprimer, conformément aux dispositions de la loi LCEN précitée. Le présent courrier vaut notification de l’existence de ce contenu.

Article 9 du code civil et article 8 de la CEDH. La loi française et le droit européen protègent avec force tous les attributs de la vie privée

Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé »

La jurisprudence, constante, a pu tirer de cet article l’existence d’un « droit à l’image » : chaque individu, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit absolu et exclusif qui lui permet en toute occasion de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Cette disposition n’est pas purement nationale : la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, en son article 8, assure les mêmes garanties.

En l’espèce, la page signalée reproduit une photographie de madame Zahia Dehar. Cette publication ne pouvait dès lors intervenir qu’avec l’accord exprès de notre cliente, accord qui n’a jamais été obtenu. Par ailleurs, cette photographie représente madame Zahia Dehar alors qu’elle était encore mineure.

Articles 226-1 et 2 du code pénal. Ces articles punissent « le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui », notamment « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». Ces dispositions sont punies, en droit français, d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Merci de procéder à son retrait du serveur le plus vite possible,

Bien cordialement,

--

Julien Solina
Juriste
legal@reputationsquad.com
Tel. direct: +33 (0) 1 84 16 39 71

Aurelienazerty a écrit :Bonjour,

Pouvez-vous me préciser exactement le/les messages incriminé(s) ?
Par ailleurs, je vous informe qu'aucune image n'est hébergé sur ce site.

Cordialement,

Aurélien

Notification a écrit :Bonsoir,

Il s'agit des messages suivants :

- http://www.team-azerty.com/sport/une-af ... tml#p31377
- http://www.team-azerty.com/sport/une-af ... tml#p31500

Nous comprenons que les contenus ne sont pas hébergés sur votre serveur directement. Cependant, par le jeu des algorithmes des moteurs de recherche, c'est parfois votre site internet qui remonte dans les premiers résultats de Google image ou autres moteurs de recherche.

La photo et la vidéo ci-dessus s'inscrivent ainsi dans un cercle vicieux : elles sont reprises par divers sites internet, donc d'avantage visibles, donc reprises plus souvent. Pourtant, l'une et l'autre sont protégées tant par des droits tenant à la propriété intellectuelle qu'à des droits s'attachant à la personnalité. Nous contactons dès lors tout site que nous identifions pour le leur signaler.

La plupart du temps, nos interlocuteurs sont de bonne foi et n'avaient pas conscience du caractère illicite de la publication de ces contenus. Nous le comprenons parfaitement.

Bien cordialement,

Julien Solina

1. La "valeur" juridique d'un MP n'est pas très grande, j'aurai peu être bougé mon cul avec un recommandé avec A/R
2. Ses arguments ne sont pas très "fondés"
   • La vidéo n'existe plus
   • Comme tu le dit, la photo est publique, qui plus est tiré d'un site respectable comme l'express et non un closer etc.
   • Sur la photo en question elle est majeur
3. Si je suis attaché au droit à l'oubli, sur ce cas bien précis je trouve que cette nana abuse, elle a bien joué de ces photos de l'affaire pour se faire connaitre, si bien que ça ça, elle serait encore en train d'exercer son ancien métier, et maintenant elle cherche à les enlever.
4. Le top, c'est que ça ou mieux ça, visiblement ça ne le dérange pas. Donc en gros, on peut dire que c'est une pute, mais pas montrer de photo... La logique derrière
5. Au pire, y a la fonction "Déplacer le sujet vert un autre forum"