DéclarationMonsieur le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite : "Team-azerty" Dont le siège social est: Lot "La Combe Verte" 82F Chemin de charavel 38200 VIENNE Cette association a pour but de sensibiliser, et de rendre accessibleà ses membres les nouvelles technologie de l'information, et des reseaux informatique e manière ludique au travers l'organisation de divers événement et d'un site internet Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée. Fait à Vienne, le 11/06/2004
StatutsArticle 1 : Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Team-azerty». Article 2 : Objet Cette association a pour but de sensibiliser, et de rendre accessible à ses membres les nouvelles technologies de l’information, et des réseaux informatiques de manière ludique au travers l'organisation de divers événements et d'un site Internet. Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé à : 82F Chemin de charavel 38200 VIENNE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Moyens d’actions Pour réaliser son objet, l'association se propose de :
Article 6 : Les membres L'association se compose de:
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 8 : Les membres Sont admissibles en qualité de membres d’honneur toute personne physique ou morale majeure rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration. Les membres d’honneurs bénéficient des services de base de l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils ne possèdent pas le droit de vote. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10€ et une cotisation annuelle de 10€ fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimum, égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 150€. Article 9 : Perte de la qualité de membres La qualité de membres d’honneur se perd :
Le conseil d’administration peut décider de l’exclusion de l’un de ses membres pour motif grave par un vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. La présence de ¾ des membres du conseil, dont 2/3 du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le membre exclu ne peut présenter aucun recours. Article 10 : Ressources de l'association Les ressources de l'association de composent :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières. Article 12 : Election du conseil d’administration L'association est administrée par un conseil d’Administration composé de 6 membres. Le conseil d’Administration est élu pour une année par l’assemblée Générale. Le mode de scrutin des élections des membres du Conseil d’Administration est laissé à l’appréciation du bureau de transition. Le vote par procuration est interdit. Le conseil d’administration se renouvelle dans sa totalité chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement du ou de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour diriger, gérer et administrer l’association en toutes circonstances. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification Article 12 bis : Réunion du conseil d’Administration Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins 4 fois par an, sur convocation du président, du bureau, ou sur le demande de 50% de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La présence de ¾ des membres du conseil, 2/3 du bureau, est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Tout membre, qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président dans le cas où le conseil se réunit sur sa demande. Dans les autres cas, l’ordre du jour est défini au début du conseil. Les réunion du conseil d’Administration sont privées mais tout membre adhérent ou d’honneur peut faire une demande écrite qui doit être validée par un membre du bureau afin d’assister à une réunion. Il est dressé un procès-verbal des réunions du conseil d’administration, signé par le secrétaire. Article 13 : Election du bureau Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Les membres du bureau sont élus individuellement. Le mode de scrutin de l’élection est laissé à l’appréciation du conseil d’administration. La totalité des membres du conseil d’administration doit participer au vote. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement total du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles. Article 13 bis : Réunion du bureau Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire. Les décisions sont prises à la totalité des suffrages exprimés. La présence de tous les membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Il est dressé un procès-verbal des réunions du bureau, signé par le secrétaire. Article 14 : Le Président Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité d’agir en justice au nom de l'association, tant en demande de défense, et consentir toutes transaction sans autorisation préalable du conseil d’administration. Le président convoque les assembles générales, le conseil d’administration et le bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vis président, ou le trésorier. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre (Vice président) certains des pouvoir ci-dessus énoncés. Article 15 : Le secrétaire Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et archivage. Il rédige les procès-verbaux de réunions, des assemblées et du CA et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l’exception de celle concernant la compatibilité. Il tient le registre spécial, prévus par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901, et les articles 6 et 31 du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Article 16 : Le trésorier Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statut sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée Générale ordinaire se compose des membres du conseil d’administration. Elle est convoquée ordinairement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 25% au moins des membres. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations. L’assemblée Général est convoquée par un avis affiché ; sur le site web ou tout autre moyen de communication mis à la disposition des membres. La convocation se fait au moins 7 jours avant la date de l’assemblée général. Seul les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoi, s’il y a lieu au renouvellement des membres du CA et du bureau. Les décisions sont obligatoires pour tous. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les conditions de quorum sont laissées à la discrétion du CA. Les délibérations de l’assemblée Générale sont prises à la main levée, toutefois, le scrutin à bulletin secret peut-être demandé par le CA. Article 18 : Dissolution En cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, l’assemblée ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 19 : Règlement intérieur Le CA établit un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et fixant le montant et l’exonération des cotisations. VIENNE le 14/12/2003
Droit d'accèsTeam-azerty.com fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (Numéro de Déclaration: 1098615). Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite "Informatique et Liberté") publiée au journal officiel le 7 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toutes les informations qui pourraient vous concerner. Ce droit d'accès s'exerce par courrier électronique auprès du responsable du site. Pour plus de détails sur la loi "Informatique et Liberté" vous pouvez consulter le texte de loi sur le site de la CNIL. www.cnil.fr Droits de propriété intellectuelleToutes les informations reproduites dans ces rubriques (photos, logos, textes, La mise en page, la structure, les logos et les éléments graphiques du site Team-azerty.com) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'Association Team-Azerty. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'Association Team-azerty. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Toutes autres utilisations de tout ou partie du contenu du présent site Web et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations sont interdites. Logos
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